Mentions légales

MENTIONS LÉGALES / WETTELIJKE VERMELDINGEN

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La présente page a pour objectif de définir le cadre juridique et les conditions d’utilisation du site qui s’imposent à tout internaute le visitant. La consultation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Éditeur du site

Le site internet accèssible à l’adresse maintenance-chaudière.be est édité et géré par la société identifiée ci-dessous. Nous sommes les uniques prestataires des services présentés sur ce site.

• Dénomination sociale : Damien Riou EI
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
• Numéro de TVA : RCS 880835095
• Responsable de la publication : Damien Riou
• Courriel de contact : contact@maintenance-chaudière.be
• Téléphone :

2. Hébergement

La gestion technique de l’hébergement de notre site est assurée par un prestataire de confiance, garantissant la disponibilité et la sécurité des données consultées.

Hébergeur :

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les logiciels, les textes, les images animées ou non, les photographies, les schémas techniques et l’ensemble des savoir-faire et autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Damien Riou EI.

Les contenus textuels, incluant les descriptions de nos interventions, les articlés de conseil sur l’entretien de chaudière et les présentations de nos services, sont le fruit d’un travail de rédaction original et spécifique à notre activité. Toute reproduction, même partielle, de ces textes est formellement interdite sans notre autorisation écrite et préalable. Ces écrits reflètent notre expertise et notre approche métier, et ne sauraient être dupliqués pour illustrer l’activité d’un tiers.

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont également notre propriété. Leur utilisation, reproduction ou apposition, sans notre consentement explicite, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. L’identité visuelle de maintenance-chaudière.be a été conçue pour être unique et ne peut être associée à d’autres services sans notre accord formel.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Damien Riou EI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique.

4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement rémis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut paraître être un dysfonctionnement, nous vous remercions de bien vouloir le signaler par courriel à contact@maintenance-chaudière.be, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site. Les conseils techniques ou les diagnostics préliminaires proposés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas l’intervention et l’avis d’un professionnel qualifié sur site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Damien Riou EI ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire où est établi notre siège social.

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7. Modification des mentions

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